Pourquoi passer à la signature électronique ?
La sécurité renforcée de la signature dématérialisée, avancée et qualifiée, lui confère une valeur juridique équivalente à la signature manuscrite. Retrouvez ses avantages et les conditions de sa mise en place.
Qu’est-ce que la signature électronique ?
À l’image de la signature manuscrite traditionnelle, la signature électronique a une valeur juridique dès lors qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une démarche de fiabilité et de traçabilité au moyen de logiciels spécialisés. Ceux-ci valident l’identité du signataire et garantissent l’intégrité du document signé. Ce qui signifie que le document ne doit pas pouvoir être modifié une fois l’engagement scellé.
Toutefois, toutes les signatures n’offrent pas un niveau de sécurité aussi élevé. La signature électronique à valeur probatoire peut suffire à valider certains contrats d’adhésion, ou être mobilisée pour la validation à distance d’un état des lieux, par exemple. En revanche, cette signature simple n’offre pas les garanties nécessaires à la confirmation d’une transaction immobilière, ou à l’ouverture d’un compte bancaire qui requièrent une signature avancée. Pour aller plus loin, la signature qualifiée est celle imposée pour la signature des marchés publics ou pour les actes d’huissier ou d’avocats.
Quels sont les avantages de cette signature ?
Premier avantage : une valeur légale qui rejoint celle de la signature manuscrite. Avec la montée en puissance des logiciels de vérification et de certification, la fraude à la signature électronique atteint un niveau de contrôle équivalent à celui opéré sur les signatures traditionnelles. La signature qualifiée pouvant désormais se substituer juridiquement à une signature manuscrite, même sur les contrats les plus sensibles.
Dans certains cas, la signature électronique dépasse même la manuscrite en matière de fiabilité. Concrètement, alors qu’un document signé à la main peut être antidaté, la signature électronique avancée vérifie l’identité du signataire, l’intégrité du contenu et la date de signature.
La dématérialisation à tous les niveaux accélère les démarches et s’est imposée comme une alternative incontournable face aux restrictions de déplacement liées à la crise sanitaire et au télétravail. Pour un bail, une ouverture de compte ou encore un devis, les parties ont pu donner leur accord en dépit de la distance.
Le format digital constitue également un gain de place et de praticité pour les parties grâce à des conditions d’archivage simplifiées.
Comment mettre en place la signature électronique ?
La signature électronique est sécurisée par l’utilisation d’un logiciel spécialisé, ou d’un outil de digitalisation plus général. La gestion électronique des documents (GED) rend possible la signature électronique des documents et assure en parallèle le traitement de l’ensemble des documents, avec notamment la dématérialisation et l’archivage des factures et des formulaires.
