Les informations à vérifier avant de signer un devis de travaux

L’entreprise a-t-elle une existence juridique ? Le devis fait-il la distinction entre le coût de la main-d’œuvre et le prix des matériaux/équipements ? L’artisan est-il couvert pour les travaux en question ? Voici quelques-uns des éléments clés à vérifier avant la signature du devis.

 

1- Les informations sur l’entreprise

Avant de signer un devis, vous devez vérifier le sérieux de l’entreprise. Cette étape est incontournable, quels que soient les moyens employés en phase de recherche.

Comment avez-vous trouvé l’artisan ?

Certaines méthodes de recherche s’avèrent plus sûres que d’autres. C’est notamment le cas avec les plateformes de mise en relation entre les particuliers et les professionnels. Si vous trouvez un artisan sur https://travaux.obat.fr/ vous êtes assuré d’avoir affaire à un interlocuteur fiable et qualifié.

Le bouche-à-oreille est un autre moyen de filtrer les meilleurs professionnels dans sa région. En l’absence de présélection ou de recommandations, vous devez vous fier aux informations collectées sur l’entreprise.

Par ailleurs, la recommandation et la mise en relation ne vous empêchent pas de mener votre propre enquête.

Contrôler l’existence juridique de l’entreprise

Pour exercer leur métier, les professionnels du BTP doivent être inscrits, soit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), soit au répertoire des métiers. Pour vous en assurer, vous devez contrôler le numéro RCS de l’entreprise ou le numéro au répertoire des métiers de l’artisanat.

Vous trouverez ces informations à vérifier sur le devis. Le numéro RCS commence par la mention « RCS » suivie de 9 chiffres, puis de la ville où l’entreprise a été enregistrée. Vous pouvez également vous référer aux informations mises à la disposition des internautes sur les sites tels que www.infogreffe.fr  ou www.societe.com.

Pour les artisans inscrits au répertoire des métiers, l’identification reprend le numéro SIREN, celui du répertoire des métiers et celui du département d’immatriculation. L’entreprise choisie doit obligatoirement avoir un numéro SIREN (9 chiffres) /SIRET (14 chiffres) ou un numéro de TVA intracommunautaire.

S’il reste peu probable que vous ayez affaire à un professionnel non inscrit, mieux vaut écarter définitivement ce risque. Si l’entreprise n’a pas d’existence juridique, vous n’aurez personne sur qui vous retourner en cas de litige.

 

2 – Le détail de l’opération

Un devis signé vous engage, vous et l’artisan, sur la conduite des travaux détaillés. Il est donc important de vérifier chacune des lignes du document avant la signature. Les matériaux sélectionnés par l’entreprise affichent-ils les qualités techniques attendues ? Les équipements sont-ils compatibles avec votre projet et avec les caractéristiques du site d’installation ? L’artisan justifie-t-il des qualifications requises pour leur mise en œuvre ?

Ces éléments sont à confirmer afin de s’assurer que le projet soit conforme à vos attentes et à la réglementation. Ils peuvent aussi conditionner l’accord des aides à la rénovation, si vous comptez en faire la demande. Dans ce cas, le devis doit impérativement mentionner tous les détails permettant de justifier des performances énergétiques des éléments installés.

 

3 – Les différents éléments du devis

Plus généralement, ce sont tous les détails du devis qui doivent être passés au peigne fin. Nous avons vu les éléments relatifs à l’entreprise et aux travaux à réaliser, mais quelles sont les autres informations à vérifier ?

Le détail des prix doit vous permettre d’identifier facilement le coût des différentes opérations. Vous devez également être en mesure de saisir la part de la main-d’œuvre et celle dédiée à la fourniture de l’équipement et/ou des matériaux. Le prix est noté à l’unité. Cela peut se traduire par un prix au m² pour les travaux de peinture par exemple, suivi de la quantité nécessaire, et du coût total relatif à chaque prestation.

Depuis le 1er juillet 2021, le devis comporte obligatoirement la nouvelle mention « déchets ». Vous pouvez ainsi connaitre la quantité de déchets qui seront produits par l’entreprise pour la réalisation de vos travaux. C’est un moyen de sensibiliser les maîtres d’ouvrage sur ces questions et d’offrir une plus grande transparence sur les différents processus en jeu (tri sur site, dépôt/collecte, gestion des déchets…).

 

4 – L’assurance décennale de l’artisan

Le professionnel a l’obligation de souscrire un contrat d’assurance décennale avant le début des travaux. Il doit également vous remettre une attestation d’assurance de responsabilité civile décennale.

Cette précaution a été mise en place dans l’intérêt des deux parties. L’assurance décennale complète la garantie de parfait achèvement (GPA) et la garantie de bon fonctionnement, respectivement valables 1 an et 2 ans à compter de la date de livraison du chantier.

La décennale couvre le professionnel en cas de dommages particulièrement graves susceptible de se révéler dans les 10 années qui suivent la réception du chantier. Si le professionnel est couvert, le particulier peut faire valoir ses droits dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions.

En tant que maître d’ouvrage, vous devez vérifier que l’entreprise soit effectivement couverte, mais aussi que l’assurance vise plus spécifiquement le type de travaux à réaliser.

 

5 – Les délais et la politique de dépassement

Vous avez convenu d’une date pour la livraison du chantier et il est important que celle-ci soit précisée sur le devis. Cela vous permettra d’appuyer votre réclamation en cas de retard dans la réalisation des travaux.

Ces retards peuvent avoir plusieurs causes : pénurie d’un ou plusieurs matériaux, faute d’organisation de l’entreprise… Le maître d’ouvrage peut aussi être à l’origine du retard, lorsqu’il impose des modifications de dernière minute par exemple. Faites le point avec l’entreprise sur les conditions et les modalités d’application de l’indemnisation en cas de retard.

Vérifier tous ces critères avant la signature du devis permet d’éviter les mauvaises surprises, mais aussi d’évaluer la qualité de la communication avec l’entreprise. C’est un autre élément important pour la bonne conduite du projet. Si vos échanges sont fluides et clairs, vous réduisez le risque d’incompréhension et donc d’insatisfaction au moment de la réception des travaux.